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Avis d'enquête publique - PLUI

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :

La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois  organise une enquête publique qui se déroulera du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.

  •  modification n°1 du PLUi
  • zonages d’assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
  • périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy

Vous trouverez ci-dessous l’affiche relative à cette enquête publique ainsi que l’arrêté de prescription en cliquant ici.

Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici.

Fermeture exceptionnelle de la Mairie et de l’Agence Postale ce samedi 28 février.

Merci de votre compréhension.