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𝐌𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟
La Loi de Finances 2024 prévoient 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 afin de soutenir la 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞
𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 au sein des territoires ruraux
Installation du nouveau conseil municipal
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Vacances scolaires jeunes 12-17 ans
Local Jeunes à Teloché Place Varrel à Teloché François ou Valentin au 06 04 67 16 34 en savoir plus Local Jeunes à St Ouen en Belin
PLUI
Avis d'enquête publique - PLUI
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :
- Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Périmètre délimité des abords Eglise Saint Martin et Château de Fontenailles Ecommoy
- Révision des zonages d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Modification n°1 du plan local d'urbanisme et révision des zonages d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques présents sur la commune d'Ecommoy
La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois organise une enquête publique qui se déroulera du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.
- modification n°1 du PLUi
- zonages d’assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
- périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy
Vous trouverez ci-dessous l’affiche relative à cette enquête publique ainsi que l’arrêté de prescription en cliquant ici.
Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici.
