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Avis d'enquête publique - PLUI

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :

La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois  organise une enquête publique qui se déroulera du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.

  •  modification n°1 du PLUi
  • zonages d’assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
  • périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy

Vous trouverez ci-dessous l’affiche relative à cette enquête publique ainsi que l’arrêté de prescription en cliquant ici.

Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici.