Pays du Mans

Le service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé au 1er juillet 2015. Il assure la prestation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) en étroite collaboration avec les 76 communes conventionnées dépendantes de 7 intercommunalités différentes. Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.

La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et assure l’information du public.

Le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.