Évènements à venir
COLLECTE DES DÉCHETS INCOMPLÈTE
28.07.2026
Nous avons contacté la Communauté de Communes pour que l’information soit transmise au prestataire de collecte.
PLUI
Avis d'enquête publique - PLUI
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :
- Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Périmètre délimité des abords Eglise Saint Martin et Château de Fontenailles Ecommoy
- Révision des zonages d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Modification n°1 du plan local d'urbanisme et révision des zonages d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Orée de Bercé belinois
- Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques présents sur la commune d'Ecommoy
La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois organise une enquête publique qui se déroulera du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.
- modification n°1 du PLUi
- zonages d’assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
- périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy
Vous trouverez ci-dessous l’affiche relative à cette enquête publique ainsi que l’arrêté de prescription en cliquant ici.
Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici.
