Avis d'enquête publique - PLUI

04/05/2021

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCE BELINOIS

PÉRIMÈTRE DÉLIMITE DES ABORDS PÉRIMÈTRE DÉLIMITE DES ABORDS ÉGLISE SAINT MARTIN ET CHÂTEAU DE FONTENAILLES ECOMMOY

RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENTRÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENTDES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCE BELINOIS

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISMEET RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCE BELINOISPÉRIMÈTRE DÉLIMITE DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LA COMMUNE D’ECOMMOY

 


La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois  organise une enquête publique qui se déroulera

du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.

  •  modification n°1 du PLUi
  • zonages d'assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
  • périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy

Vous trouverez ci-dessous l'affiche relative à cette enquête publique ainsi que l'arrêté de prescription en cliquant ici

Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici

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