Avis d'enquête publique - PLUI
04/05/2021
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique PLUi, zonage assainissement et périmètre délimité des abords :
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISMEET RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCE BELINOISPÉRIMÈTRE DÉLIMITE DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LA COMMUNE D’ECOMMOY
La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois organise une enquête publique qui se déroulera
du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.
- modification n°1 du PLUi
- zonages d'assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
- périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy
Vous trouverez ci-dessous l'affiche relative à cette enquête publique ainsi que l'arrêté de prescription en cliquant ici
Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici